LE CABINET D’AVOCAT de Stefan Martinić, situé au 17, rue Ivana Šibla, 10020 Zagreb (ci-après : « LE CABINET D’AVOCAT »), s’engage à protéger vos droits à la vie privée en ligne et à garantir la transparence des technologies utilisées. Conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous fournissons les informations de base suivantes concernant le responsable du traitement des données, les destinataires des données (les parties auxquelles les données sont transmises conformément aux contrats et dispositions légales), les types de données personnelles traitées, les finalités et la durée de conservation des données.

LE CABINET D’AVOCAT agit en tant que responsable du traitement des données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), et cette politique de confidentialité informe les visiteurs du site web sur les pratiques de collecte et de traitement des données, tout en énumérant les conditions d’utilisation de notre site web.

LE CABINET D’AVOCAT collecte et traite vos données personnelles (par exemple, des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment via des identifiants tels que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, entreprise, données de localisation, adresse IP (« Données personnelles »)) dans les cas suivants :

• Lorsque vous nous contactez par e-mail,

• Lorsque nous traitons votre candidature ou demande d’emploi,

• Lorsque vous visitez notre site web et utilisez certaines fonctionnalités.

LE CABINET D’AVOCAT ne collectera pas de données personnelles à moins que vous ne les fournissiez volontairement, sauf pour certaines données personnelles collectées via les systèmes d’information et les programmes utilisés pour le fonctionnement de notre site web, lorsque leur transmission est nécessaire à l’utilisation des protocoles de communication internet. Nous ne demanderons pas plus d’informations que nécessaire pour accomplir une activité spécifique.

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Par le biais de vos contacts par e-mail, LE CABINET D’AVOCAT collecte certaines données personnelles lorsque vous souhaitez nous contacter pour une demande, une candidature spontanée ou un contact général. Les données personnelles issues des candidatures sont uniquement accessibles au personnel autorisé de LE CABINET D’AVOCAT, lié par des accords de confidentialité, qui traite vos demandes à des fins de suivi ou d’éventuelle embauche. Les données sont stockées pendant une durée allant jusqu’à deux ans à compter de la date de la demande afin de permettre un contact futur éventuel avec certains candidats.

FINALITÉS, BASE LÉGALE DU TRAITEMENT ET CONSÉQUENCES POSSIBLES EN CAS DE NON-FOURNITURE DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vous fournissez vos données personnelles, nous limiterons leur traitement à la finalité pour laquelle elles ont été collectées conformément aux conditions de cette Politique. Le traitement de vos données personnelles comprend :

     1. Prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat (par exemple, répondre à vos questions et commentaires, satisfaire vos demandes, envoyer des offres, recevoir des offres, communiquer avec vous, traiter une candidature spontanée),

     2. Enquêter sur des soupçons de fraude, de harcèlement, de menaces physiques ou d’autres violations de toute loi, règlement ou règle, des règles du site web, ou des droits de tiers ; ou enquêter sur tout comportement suspect jugé inapproprié,

     3. Respecter les obligations légales auxquelles est soumis LE CABINET D’AVOCAT (par exemple, divulgations requises par la loi, autres règlements ou décisions judiciaires),

     4. À des fins liées ou en lien avec des procédures judiciaires, la constitution, la défense ou l’exercice de droits légaux.

La fourniture de données personnelles pour les finalités ci-dessus (1) à (4) est volontaire, mais un refus peut empêcher LE CABINET D’AVOCAT de conclure un contrat avec vous, de répondre à vos demandes, de fournir des services juridiques, de recevoir et de traiter votre candidature, et de respecter ses obligations légales.

DESTINATAIRES

Vos données personnelles peuvent être communiquées, en lien étroit avec les finalités ci-dessus, à :

• des entités nécessaires à la livraison du courrier et des e-mails, à la suppression des informations en double dans les listes de destinataires, à l’analyse des données et au support, à la fourniture de services clients, traitant généralement les données personnelles pour le compte de LE CABINET D’AVOCAT en tant que sous-traitants, tels que les fournisseurs de services cloud ;

• des entités chargées de maintenir nos systèmes informatiques ;

• des personnes autorisées par LE CABINET D’AVOCAT à traiter les données personnelles, soumises à des obligations légales de confidentialité appropriées (employés de LE CABINET D’AVOCAT) ;

• des associés de LE CABINET D’AVOCAT, soumis à des obligations contractuelles de confidentialité appropriées ;

• des autorités publiques compétentes lorsque requis par la loi applicable ou de bonne foi (par exemple, pour se conformer aux exigences légales ou au cours de procédures judiciaires liées à LE CABINET D’AVOCAT ; pour protéger et défendre les droits ou la propriété de LE CABINET D’AVOCAT, ou dans des circonstances urgentes, pour protéger la sécurité personnelle des clients ou du public de LE CABINET D’AVOCAT) ;

• des partenaires commerciaux pour leurs propres finalités, uniquement conformément aux bases légales appropriées.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

LE CABINET D’AVOCAT traitera vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, sauf indication contraire dans ces Politiques. Pour les finalités mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront traitées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition ou retiriez votre consentement au traitement.
En dehors de ce qui précède, LE CABINET D’AVOCAT conservera vos données personnelles pendant la durée nécessaire ou autorisée en vertu des lois applicables.

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